Conditions générales de vente

1. objet

les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations de la société [nom de la société] et de ses clients dans le cadre de la vente des produits ou services proposés sur le site [nom du site].

2. identification du vendeur

société : [à compléter]
forme juridique : [à compléter]
adresse : [à compléter]
siret : [à compléter]
email : [à compléter]

3. produits et services

les produits et services proposés sont ceux décrits sur le site [nom du site].
la société se réserve le droit de modifier à tout moment son offre.

4. prix

les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (ttc) sauf indication contraire.
la société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au client le prix en vigueur au moment de la commande.

5. commande

toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
le client reçoit une confirmation de commande par email.

6. paiement

le paiement est exigible immédiatement à la commande.
les moyens de paiement acceptés sont : [à compléter].

7. livraison

les produits ou services sont livrés selon les modalités indiquées sur le site.
les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

8. droit de rétractation

conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi.

9. responsabilité

la société ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits ou services vendus.

10. propriété intellectuelle

tous les contenus du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de la société.

11. données personnelles

les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation client.
elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité.